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Garantie 2ans

Le vendeur garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’acheteur.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité du vendeur serait retenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant HT payé par l’acheteur pour l’achat du bien.

La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par le client par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter de la livraison des produits.

Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le fournisseur.

Au titre de la garantie des vices cachés, le fournisseur ne sera tenu que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.

Le fournisseur garantit ses produits contre les vices cachés, conformément à la loi, les usages, la jurisprudence, et dans les conditions suivantes :

  • la garantie s’applique aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l’acheteur ;
  • elle s’applique aux produits entièrement fabriqués par le fournisseur ;
  • elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage de nos produits dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues.

La garantie du fournisseur ne concerne que les vices cachés.

La garantie, sauf stipulation particulière, ne s’applique qu’aux vices qui sont manifestés pendant une période de vingt-quatre mois (période de garantie). La période de garantie court à partir de la date de facturation. Les pièces de remplacement ou les pièces refaites sont garanties dans les mêmes termes et conditions que le matériel d’origine et pour une nouvelle période égale à celle définie ci-dessus.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, le client doit aviser Alternative Bois Concept des vices qu’il impute aux marchandises dans les conditions précisées dans l’article précédent et il doit démontrer que l’objet de la fourniture présente des défauts dans la conception, les matières ou de fabrication. En cas de livraison de marchandises reconnues défectueuses, nous nous engageons, à notre seul choix, soit de réparer l’objet de la fourniture ou de remplacer les pièces défectueuses soit de créditer le client pour le montant de la fourniture. Tous les frais inhérents à la garantie, tels que, frais de port, frais de déplacements, de dépose ou de repose du matériel restent à la charge du client.

Notre responsabilité est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que notre société ne sera tenue à aucune indemnisation envers le client pour tous préjudices subis tels que : accidents aux personnes, dommages à des biens distincts de l’objet ou du contrat ou manque à gagner.

En outre, toute responsabilité pour dommages ou perte de modèles et outils mis à notre disposition par le client, est exclue.

Il est expressément rappelé que les produits sont garantis au regard des normes de commercialisation française, qui sont les seules reconnues opposables entre les parties.

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